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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

En utilisant SignUpSheet.page, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire — en particulier les articles 6 à 8, qui limitent notre responsabilité.

1. Qui sommes-nous

SignUpSheet.page (le « Service ») est exploité par Alchemforge Inc, Spring Valley, NY 10977, United States. Contact : info@alchemforge.com.

2. Le Service

Le Service permet de créer des listes d’inscription, des sondages et des cartes collectives en ligne (les « listes ») et permet à d’autres personnes de s’inscrire, de voter ou d’ajouter un message à l’aide d’un lien. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

3. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum applicable dans votre pays) pour utiliser le Service. Si vous l’utilisez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom.

4. Vos responsabilités

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le Service pour : envoyer du spam ; tromper ou escroquer des personnes (hameçonnage, arnaques, usurpation d’identité) ; harceler ou menacer quiconque ; collecter des mots de passe, des données de carte de paiement, des coordonnées bancaires, des pièces d’identité officielles, des données de santé ou toute autre information sensible ; publier des contenus illégaux, haineux ou sexuellement explicites ; ou attaquer, surcharger ou extraire massivement les données du Service. Nous pouvons supprimer ou masquer toute liste et bloquer toute utilisation que nous estimons contraire à ces règles ou dangereuse pour les utilisateurs, sans préavis.

6. Absence de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, que les inscriptions, limites ou listes d’attente fonctionneront toujours comme prévu, que les e-mails ou rappels seront remis ou arriveront à temps, que les traductions sont complètes ou exactes, ni que des données ne seront jamais perdues. Ne vous fiez pas au Service comme seul registre de quoi que ce soit d’important, et ne l’utilisez pas pour des urgences, ni pour une planification médicale, critique pour la sécurité ou exigée par la loi.

7. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALCHEMFORGE INC AINSI QUE SES PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D’OPPORTUNITÉS, NI D’ÉVÉNEMENTS MANQUÉS, RÉSERVÉS EN DOUBLE OU ANNULÉS, DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉS À CELUI-CI, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE CETTE POSSIBILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET (B) US $50. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il est donc possible que certaines d’entre elles ne s’appliquent pas à vous.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Alchemforge Inc contre toute réclamation, tout dommage et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos listes, des informations que vous collectez ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi.

9. Contenu

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez sur le Service. Vous nous autorisez à le stocker, l’afficher et l’envoyer uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Les listes sont créées par les utilisateurs ; nous ne les vérifions pas et ne sommes pas responsables de leur contenu. Signalez tout abus avec le bouton « Signaler cette liste » ou par e-mail.

9a. Cagnotte et argent entre utilisateurs

La cagnotte se limite à tenir une liste des participations promises. Les paiements sont effectués directement entre les participants et l’organisateur via des services tiers (tels que PayPal, Venmo, Cash App, Revolut, Zelle ou d’autres applications et banques), selon les conditions de ces services. Nous ne sommes pas partie à ces paiements, ne détenons ni ne transmettons de fonds, et ne sommes pas responsables du fait qu’une participation soit payée, remboursée ou utilisée comme promis. Les organisateurs sont responsables de l’utilisation de l’argent collecté conformément à ce qui a été annoncé ainsi que des impôts ou règles applicables.

10. Abonnements Pro

Lorsqu’il est proposé, Pro est un abonnement payant facturé d’avance via Stripe, renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; Pro reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée. Si vous n’êtes pas satisfait, écrivez à info@alchemforge.com dans les 14 jours suivant votre premier paiement pour obtenir un remboursement intégral ; à défaut, les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Les prix peuvent changer, avec un préavis avant votre prochain renouvellement. L’offre gratuite peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

11. Fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer vos listes. Nous pouvons suspendre ou interrompre l’accès au Service, ou y mettre fin, à tout moment. Les articles 6 à 9 et 12 continuent de s’appliquer par la suite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de New York (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre tout problème à l’amiable. Tout litige non résolu relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés à Rockland County, New York (ou d’un tribunal des petits litiges lorsque c’est possible), et vous comme nous acceptons cette compétence. Dans la mesure permise par la loi, les réclamations doivent être présentées à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective.

13. Traductions

Les présentes conditions et notre politique de confidentialité peuvent être proposées dans d’autres langues pour plus de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur et sa date figurent toujours sur cette page ; continuer à utiliser le Service vaut acceptation de la mise à jour.

15. Contact

Alchemforge Inc, Spring Valley, NY 10977, United States · info@alchemforge.com